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Conditions particulières de Vente - Brochure Réveillons Hiver 2011-2012 Article 1er Les conditions particulières à chaque voyage ou séjour sont portées à la connaissance du client avant l’inscription ; elles précisent notamment le contenu des prix, des modalités derèglement et les conditions pratiques d’annulation. En outre, l’agent de voyages doit informer le client des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage ou du séjour, en vigueur au moment de l’inscription et dont l’accomplissement incombe au seul client. Les informations concernant les vaccins et les pièces d’identité à fournir en cas de franchissement des frontières ainsi que les délais d’accomplissement sont données au client dans le dernier état des informations disponibles, mais peuvent être mises à jour jusqu’au départ.
Article 2 - Formalités Les ressortissants français doivent être munis d‘un passeport ou d‘une carte d‘identité en cours de validité pour tout voyage à destination de pays membres de l‘Union Européenne, la Croatie et la Suisse. Pour tous les autres pays ils doivent posséder un passeport, valable jusqu‘à 6 mois après la date de retour. Un visa est obligatoire pour l‘entrée en Russie (le délai pour son obtention est de 30 à 40 jours).
Article 3 - Prix Les prix indiqués dans le catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/09/11. Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transports, peut entraîner une augmentation de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les délais les plus brefs : 30 jours au moins avant la date du départ. Nos prix comprennent :
Pour les forfaits incluant le transport aérien : • le transport • les taxes aériennes (voir détails dans les tableaux de transport) • les transferts aéroport/hôtel/aéroport (sauf programmes avec voiture de location) • le séjour à l‘hôtel selon la formule choisie • les taxes et services • l‘assistance rapatriement offerte
Pour les séjours sans transport : • le séjour à l‘hôtel selon la formule choisie • les taxes et services • l‘assistance rapatriement offerte. Nota - La demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour.
Ils ne comprennent pas : • les boissons aux repas (sauf mention particulière) ; • les dépenses d’ordre personnel ; • les excursions facultatives ; • lles assurances complémentaires annulation et bagages.
Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il est conseillé au client de ne pas prévoir d’obligation professionnelle ou de temps de transit / correspondance trop court. Dans le cas où la composition d’un groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul se trouverait seul dans une chambre dite « à partager », il devra obligatoirement acquitter le supplément pour chambre individuelle avant le départ. Les prix doivent être confirmés à l’inscription ; la brochure n’est pas un document contractuel. x programmes vols spéciaux Madère Prix du pétrole : nos prix sont garantis jusqu’à un prix maximum de 110 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix de pétrole brut, nous facturerons un supplément de 1,05 € par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 110 USD. Les tarifs pourraient être revus à la hausse, au-delà des cours indiqués ci-dessus. Exemple : le baril de pétrole revenant à 120 USD impliquerait un supplément de 10,50 € par personne. Si le cours est sous la barre des 110 USD par baril, Visit Europe n’appliquera pas de réduction. Taux de change : nos prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,40 USD = 1 €. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,40 USD = 1 €, nous facturerons un supplément de 0,63 €par tranche de 0,01 USD. Exemple : le cours de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 1,30 USD = 1 €, nous facturerons 6,30 € par personne. Si le cours de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,40 USD = 1 €, Visit Europe n’appliquera pas de réduction. Autres destinations Prix du pétrole : nos prix sont garantis jusqu’a un prix maximum de 110 USD par baril de pétrole brut. En cas de hausse du prix du pétrole brut, nous facturerons un supplément de 0,75 € par personne et par 1 USD d’augmentation du prix du pétrole au-delà de 110 USD. Les tarifs pourraient être revus à la hausse, au-delà des cours indiqués.Exemple : le baril de pétrole revenant à 120 USD impliquerait un supplément 7,50 € par personne. Si le cours est sous la barre des 110 USD Visit Europe n’appliquera pas de réduction. Taux de change : nos prix sont garantis jusqu’au taux de change de 1,40 USD = 1 €. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe sous le seuil de 1,40 USD = 1 €, nous facturerons un supplément de 0,45 par tranche de 0,01 USD. Exemple : le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro tombe à 1,30 USD = 1 €, nous facturerons 4,50 € par personne. Si le taux de change de l’USD par rapport à l’Euro dépasse le seuil de 1,40 USD = 1 €, Visit Europe n’appliquera pas de réduction.
Article 4 Modalités de règlement L’inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 25 % du prix du voyage ou du séjour et la signature d’un bulletin d’inscription dont un exemplaire lui est remis. Ce bulletin reprend les principales caractéristiques du voyage ou du séjour et des conditions de vente ainsi que d’éventuelles observations ou réserves relatives au type de voyage choisi ou imposées par des conditions particulières Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard trente jours avant le départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription. Conditions particulières d règlement
Article 5 Annulation Frais d’annulation : En cas d’annulation par le client les frais suivants seront retenus : jusqu’à 25 jours du départ, 35 € par personne seront retenus comme frais de gestion non remboursables. Sur vols réguliers entre l’inscription et le jour du départ : les compagnies aériennes facturent des frais d’annulation ou de réémission dans des conditions qui sont différentes des éléments ci-dessous énoncés : ces frais peuvent aller jusqu’à 100 % du prix du billet. À moins de 25 jours du départ et jusqu’à la veille du départ, 100 % du montant du dossier. Il est impératif de déclarer votre annulation par télécopie au + 33 (0) 1 44 82 83 30 ou par mail à l‘adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Article 6 Assurance assistance rapatriement Nous offrons à chacun de nos clients, une assurance assistance rapatriement que nous avons souscrite auprès de Groupama Assistance Voyages. Celle-ci comprend le rapatriement ou transport sanitaire rapatriement du corps en cas décès, les frais d’hospitalisation à l’étranger (maximum 5 000 €) .
Article 7 Cession du contrat En cas de cession du voyage selon les modalités prévues à l’article R211-9 des conditions générales, le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalité facturés à l’organisateur par les hôteliers ou transporteurs.
Article 8 Modifications avant le départ Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter aux articles R211-11 et R211-12 des conditions générales.Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et les frais d’annulation retenus seraient ceux stipulés à l’art. 5.Jusqu‘à 21 jours avant la date du départ, l’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation sans indemnité due au client pour certains types de voyages (article R211-6, 7e des conditions générales). Pour la réalisation de nos voyages, un minimum de 15 participants (sauf exceptions indiquées dans les programmes) pour les circuits en autocar ou en avion et autocar est obligatoire. Par ailleurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du voyage intervient du fait de circonstances de force majeure, ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. Pendant le voyage Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter à l’article R211-13 des conditions générales. Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais découlant d’une modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Article 9 Transport aérien Le client est soumis aux conditions de la compagnie aérienne, y compris à propos de la responsabilité dont la mise en cause est réglée par la convention de Varsovie et par les conventions et protocoles ultérieurs jusqu’à la convention de Montréal, applicable aux transports aériens internationaux. Les horaires sont donnés à titre indicatif jusqu’à confirmation et sauf modifications imprévisibles de la part des compagnies aériennes. Les aéroports de départ et d’arrivée sont cités à titre indicatif. La confirmation des horaires de retour s’effectue sur place et sur appel du passager, en général 72 h avant le vol. Programmes établis en collaboration avec SATA, TAP Portugal, Travel Service Airlines, Air Méditerranée, Aigle Azur, Dubrovnik Airline, Air France, Austrian Airlines, Lufthansa, Fly Niki et toute compagnie I.A.T.A. agréée par la DGAC française. L’organisation de ces voyages précise que les compagnies ne sont pas considérées comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme irrégularité couvre naturellement aussi bien l’annulation du vol ou le retard, que les modifications d’itinéraire. La carte d‘embarquement constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les horaires de tous les vols ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni la nôtre. L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité qui priment tout peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévu. Toute annulation de la part des clients, consécutive à une modification de notre plan de vol, entraînera les frais d’annulation normaux repris à l’article 5. Vols réguliers / classe économique : Les conditions d‘application des tarifs négociés par l’organisateur auprès de certaines compagnies sont restrictives et impliquent certaines règles : réservation, émission et règlement simultanés, application des tarifs certains jours et en classe désignée, pénalité variable selon les compagnies en cas de modification avant le départ (au-delà plus aucun changement possible). Dans certains cas, modification interdite, pénalités de 100 % en cas d‘annulation quels que soient le motif et la date d‘annulation.
À noter : une compagnie de substitution pourra être utilisée lorsque les stocks sur la compagnie indiquée dans « les prix comprennent » sont atteints. Circuit Les noms des hôtels, des bateaux, des circuits et de tout programme spécial pour individuels regroupés sont donnés à titre indicatif sous réserve de modification en cas de nécessité technique (ceci est valable même si le programme à déjà été remis au client). Par ailleurs, l‘ordre du programme et des visites peut être modifié ou inversé pour des raisons d‘ordre technique tout en respectant l‘intégralité des prestations. Certains circuits sont réalisés en collaboration avec un autre organisateur de voyages.
Train Conditions d’application des tarifs négociés (tarif aller/retour). En règle générale, une nuit (ou 2) minimum sur place doit être incluse dans le forfait. Les billets ne sont pas remboursables après émission (soit à 21 jours du départ), que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation du voyage.
Article 10 Taxes aériennes Les taxes aériennes se composent de la taxe de l’aviation civile, de la taxe internationale, de la redevance passager et de la taxe de solidarité (et, pour certaines compagnies, de la taxe de sécurité ainsi que de la surcharge carburant). Les montants de ces taxes aériennes inclus dans les tarifs TTC (au 01/09/2011) sont indiqués dans les tableaux de transport. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis en cours de saison par les compagnies aériennes et pourront faire l’objet d’un réajustement appliqué jusqu‘à 30 jours du départ concernant les clients déjà inscrits. Si une nouvelle taxe (non connue au 01/09/11) intervenait en cours de saison, nous serions dans l’obligation de la répercuter.
Article 11 Inscriptions tardives Toute inscription tardive (à 6 jours ou moins de la date de départ) fera, en règle générale, l’objet de frais de dossier de 30 € par dossier.
Article 12 Responsabilité Notre responsabilité est définie par le titre VII, article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992. Notre responsabilité est notamment exclue : • en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait de l’acheteur, du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou d’un cas de force majeure (article 23 alinéa 2 de la loi de 1992) ; • pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le client sans aucun recours au bureau local de représentation du vendeur.
Article 13 Litiges Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être formulée par écrit à Visit Europe SA et adressée par pli recommandé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours après le retour du voyage.Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.
Article 14 Juridiction En cas de contestation ou de litige entre parties commerçantes, seuls les tribunaux de Paris seront compétents. |