Conditions particulières de Vente

Brochure France Villages Clubs et Locations - Automne/Hiver 2009-2010

Article 1er : Les conditions particulières à chaque voyage ou séjour sont portées à la connaissance du client avant l’inscription ; elles précisent notamment le contenu des prix, des modalités de règlement et les conditions pratiques d’annulation.

En outre, l’agent de voyages doit informer le client des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage ou du séjour, en vigueur au moment de l’inscription et dont l’accomplissement incombe au seul client.Les informations concernant les vaccins et les pièces d’identité à fournir en cas de franchissement des frontières ainsi que les délais d’accomplissement sont données au client dans le dernier état des informations disponibles, mais peuvent être mises à jour jusqu’au départ. 

Article 2 - FormalitésRessortissants français : une carte d’identité de moins de 10 ans. Les mineurs non accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire, délivrée par la mairie ou le commissariat de police de leur résidence. 

Article 3 - PrixLes prix indiqués dans le catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/07/09. Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transports, peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les délais les plus brefs : 30 jours au moins avant la date du départ. Nos prix comprennent :

• le séjour à l’hôtel selon la formule choisie ;

• l’assistance rapatriement offerte ;Nota - La demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour.Ils ne comprennent pas :

• les boissons aux repas (sauf mention particulière) ;

• les dépenses d’ordre personnel ;

• les excursions facultatives ;

• les assurances complémentaires annulation et bagages.Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits. De ce fait, si la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les prix doivent être confirmés à l’inscription ; la brochure n’est pas un document contractuel.

Article 4 - Modalités de règlementL’inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 25 % du prix du voyage ou du séjour et la signature d’un bulletin d’inscription dont un exemplaire lui est remis.

Ce bulletin reprend les principales caractéristiques du voyage ou du séjour et des conditions de vente ainsi que d’éventuelles observations ou réserves relatives au type de voyage choisi ou imposées par des conditions particulières.Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard trente jours avant le départ.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.Conditions particulières de règlement Tout programme “à la carte“ ou “hors brochure“ pourra faire l’objet d’une demande de prépaiement afin de garantir les réservations. Une fois prépayées, les prestations ne seront pas remboursables 

Article 5 – Annulation :

L’existence d’intermédiaires (hôteliers, etc.) et de délais de règlement imposés par ceux-ci aux organisateurs de voyages justifient la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.• Frais d’annulationEn cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :• Plus de 40 jours avant le départ : 30 euros par pers. (non remboursables).

• Entre 40 et 21 jours : ............. 25 % *

• Entre 20 et 8 jours : ............... 50 % *

• Entre 7 et 2 jours : ................. 75 % *

• Moins de 2 jours : ................. 90 % *

• Le jour du départ ou non-présentation : .100 % *

• Conditions particulières d’annulation : VACANCIEL

• Jusqu’à 45 jours : ................. 5 % *

• Entre 44 et 21 jours : ........... 25 % *

• Entre 20 et 8 jours : ............. 50 % *

• Entre 7 et 2 jours : ............... 75 % *

• Moins de 2 jours et le jour du départ : .100 % *

* 30 euros de franchise non remboursables.

Dans tous les cas, aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme (l’organisateur ne pouvant être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien ou ferroviaire, grève ou tout autre cas de force majeure), de même s’il ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son voyage.

Les assurances optionnelles souscrites, les excursions, les visites, les billets d’entrée pour les expositions, les concerts, les spectacles ou tout programme thématique, les cartes donnant accès à des réductions ou à des transports urbains et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

Article 6 - Cession du contrat En cas de cession du voyage selon les modalités prévues à l’article R211-9 des conditions générales, le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalité facturés à l’organisateur par les hôteliers ou transporteurs. 

Article 7 - Modifications avant le départ

Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter aux articles R211-11 et R211-12 des conditions générales.Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et les frais d’annulation retenus seraient ceux stipulés à l’art. 5.

L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation sans indemnité due au client pour certains types de voyages à condition que le client ait été informé au moment de l’inscription de la date au-delà de laquelle cette annulation ne peut intervenir (21 jours) (article R211-6, 7e des conditions générales).

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du voyage intervient du fait de circonstances de force majeure, ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. pendant le voyage

Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter à l’article R211-13 des conditions générales.Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais découlant d’une modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.  

Article 8 - Inscriptions tardives

Toute inscription tardive (à 6 jours ou moins de la date de départ) fera, en règle générale, l’objet de frais de dossier de 30 euros par dossier.

Article 9 - Responsabilité

 Notre responsabilité est définie par le titre VII, article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet1992. Notre responsabilité est notamment exclue :• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait de l’acheteur, du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou d’un cas de force majeure (article 23 alinéa 2 de la loi de 1992) ;

• Pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisi directement par le client sans aucun recours au bureau local de représentation du vendeur.

Article 10 - Litiges

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être formulée par écrit à APVF et adressée par pli recommandé à l’agence qui a vendu le forfait dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours après le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Article 11 - Juridiction

En cas de contestation ou de litige entre parties commerçantes, seuls les tribunaux de Créteil seront compétents.