Conditions particulières de Vente - Brochure Autriche

Automne/Hiver 2009-2010

Article 1er

Les conditions particulières à chaque voyage ou séjour sont portées à la connaissance du client avant l’inscription ; elles précisent notamment le contenu des prix, des modalités de règlement et les conditions pratiques d’annulation.

En outre, l’agent de voyages doit informer le client des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage ou du séjour, en vigueur au moment de l’inscription et dont l’accomplissement incombe au seul client.

Les informations concernant les vaccins et les pièces d’identité à fournir en cas de franchissement des frontières ainsi que les délais d’accomplissement sont données au client dans le dernier état des informations disponibles, mais peuvent être mises à jour jusqu’au départ.

Article 2 - Formalités

Ressortissants français : les voyageurs doivent être munis, soit d’un passeport en cours de validité (ou même périmé depuis moins de 5 ans pour l’Autriche), soit d’une carte d’identité de moins de 10 ans. Les mineurs non accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire, délivrée par la Mairie ou le Commissariat de Police de sa résidence.

Ces formalités sont celles connues au moment de l’édition du catalogue et doivent être contrôlées au moment de l’inscription.

Article 3 - Prix

Les prix indiqués dans le catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/07/2009.

Toute modification de ces conditions, et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transports, peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les délais les plus brefs : 30 jours au moins avant la date du départ.

Nos prix comprennent :

• le transport (sauf pour les séjours station/ station) et les taxes aériennes (voir détails dans les tableaux de transport, sous les tableaux de prix et page 4) ;

• le séjour à l’hôtel choisi suivant la formule retenue (pension complète, demi-pension, logement et petit déjeuner, logement seul) ;

• l’assistance rapatriement offerte ;

• les taxes et services.

Nota - La formule demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour.

Ils ne comprennent pas :

• les transferts (sauf cas mentionnés dans les descriptifs des programmes ou dans les tableaux de prix du catalogue) ;

• les boissons aux repas (sauf mention particulière);

• toutes les dépenses d’ordre personnel ;

• les excursions et prestations facultatives ;

• les assurances frais d’annulation et bagages (qui font l’objet d’une garantie facultative complémentaire) ;

Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits..De ce fait, si en raison des horaires imposés par les transporteurs, la première et la dernière journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

Il est conseillé au client de ne pas prévoir d’obligation professionnelle ou de temps de transit/correspondance trop court.

Dans le cas où la composition d’un groupe serait telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul se trouverait seul dans une chambre dite « à partager », il devra obligatoirement acquitter le supplément pour chambre individuelle avant le départ.

Les prix doivent être confirmés à l’inscription ; la brochure n’est pas un document contractuel.

Article 4 – Modalités de règlement

L’inscription à un voyage implique le versement à titre d’acompte par le client d’une somme égale à 25 % du prix du voyage ou du séjour et la signature d’un bulletin d’inscription dont un exemplaire lui est remis..Ce bulletin reprend les principales caractéristiques du voyage ou du séjour et des conditions de vente ainsi que d’éventuelles observations ou réserves relatives au type de voyage choisi ou imposées par des conditions particulières.

Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard trente jours avant le départ.. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.

Conditions particulières de règlement Tout programme « à la carte » ou « hors brochure » pourra faire l’objet d’une demande de paiement intégral des prestations avant l’inscription et de frais d’annulation de 100 %.

Article 5 - Annulation

L’existence de nombreux intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc.) et de délais de règlement imposés par ceux-ci aux organisateurs de voyages justifient la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. En principe, seuls les frais de dossier et d’intervention sont perçus lorsque l’annulation a lieu plus de 40 jours avant le départ.

Frais d’annulation :

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de ce programme :

• Plus de 40 jours avant le départ : 30 euros par personne (non remboursables par l’assurance complémentaire).

• Entre 40 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage*.

• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage*.

• Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage*.

• Moins de 2 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage*.

• Le jour du départ ou non présentation au départ : 100 % du montant du voyage*.

* 30 € de franchise par personne non remboursables par l’assurance complémentaire.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation ou son programme (l’organisateur ne pouvant être tenu responsable d’un retard de préacheminement aérien ou ferroviaire, grève ou tout autre cas de force majeure), de même s’il ne peut présenter les documents de police ou autres exigés pour son voyage. Les assurances optionnelles souscrites, les excursions, les visites, les billets d’entrée pour

les expositions, les concerts, les spectacles ou tout programme thématique, les cartes donnant accès à des réductions ou à des transports urbains et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

Article 6 – Cession de Contrat

En cas de cession du voyage selon les modalités prévues à l’article R 211-9 des conditions générales, le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalité facturés à l’organisateur par les hôteliers ou transporteurs.

Article 7 - Modifications

Avant le départ : Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter aux articles R.211-11 et R.211-12 des conditions générales.

Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation et les frais d’annulation retenus seraient ceux stipulés à l’art..5.

L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation, sans indemnité due au client, pour certains types de voyages à condition que le client ait été informé au moment de l’inscription de la date au-delà de laquelle cette annulation ne peut intervenir (21 jours) (article

R.211-6, 7e, des conditions générales).

Pour la réalisation de nos voyages, un minimum de 30 participants (sauf exceptions indiquées dans les programmes) pour les circuits en autocar ou en avion et autocar est obligatoire. Ce minimum est porté à 100 participants pour les vols spéciaux. Par ailleurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du voyage intervient du fait de circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Pendant le voyage :

Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter à l’article R 211-13 des conditions générales. Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage..Les frais découlant d’une modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Article 8 – Transport

Aérien : L’organisateur est soumis aux conditions de la compagnie aérienne, rappelées au verso du billet, y compris à propos de la responsabilité dont la mise en cause est réglée  par la Convention de Varsovie et par les conventions et protocoles ultérieurs jusqu’à la Convention de Montréal, applicables aux transports aériens internationaux. Les horaires sont donnés à titre indicatif jusqu’à confirmation et sauf modifications imprévisibles de la part des compagnies aériennes. Les aéroports de départ et d’arrivée sont cités à titre indicatif. La confirmation des horaires de retour s’effectue sur place et sur appel du passager, en général 72 h avant le vol.

Programmes établis en collaboration avec Air France, Austrian Airlines Group, Lufthansa, Niki et toute compagnie I.A.T.A. L’organisation de ces voyages précise que les compagnies ne sont pas considérées comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme irrégularité couvre naturellement aussi bien l’annulation du vol ou le retard, que les modifications d’itinéraire. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les horaires de vols ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes, ni la nôtre.

L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée, afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus.

Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité qui priment tout peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévu.

Toute annulation de la part des clients, consécutive à une modification de notre plan de vol, entraînera les frais d’annulation normaux repris à l’article 5.

• Vols réguliers/classe économique : Les conditions d'application des tarifs négociés par l’organisateur auprès de certaines compagnies sont restrictives et impliquent certaines règles : réservation, émission et règlement simultanés, application des tarifs certains jours et en classe désignée, le retour ne pouvant s’effectuer avant le dimanche suivant le départ, validité 1 mois, pénalité variable (jusqu’à 100 %) selon les compagnies en cas de modification avant le départ (au-delà plus aucun changement possible).

Circuits :  

Les noms des hôtels des circuits et de tout programme spécial pour individuels regroupés sont donnés à titre indicatif sous réserve de modification en cas de nécessité technique (ceci est valable même si le programme a déjà été remis au client).

Par ailleurs, l’ordre des visites indiqué dans les programmes pourrait être modifié pour des raisons d’ordre technique tout en respectant l’intégralité des prestations.

Article  9  - Taxes aériennes

Les taxes aériennes se composent de la taxe de l’aviation civile, de la taxe internationale, de la redevance passager et de la taxe de solidarité (et, pour certaines compagnies, de la taxe de sécurité ainsi que de la surcharge carburant).

Les montants de ces taxes aériennes inclus dans les tarifs TTC (au 01/07/09) sont indiqués dans les tableaux de transport. Ils sont susceptibles de modifications sans préavis en cours de saison par les compagnies aériennes et pourront faire l’objet d’un réajustement appliqué jusqu'à 40 jours du départ concernant les clients déjà inscrits. Si une nouvelle taxe (non connue au 01/07/09) intervenait en cours de saison, nous serions dans l’obligation de la répercuter.

Article 10 - Inscriptions tardives

Toute inscription tardive (à 6 jours ou moins de la date de départ) fera, en règle générale, l’objet de frais de dernière minute (30 euros par dossier).

Article 11 - Responsabilité

Notre responsabilité est définie par le titre VII, article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992.

Notre responsabilité est notamment exclue :

• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait de l’acheteur, du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou d’un cas de force majeure (article 23 alinéa 2 de la loi de 1992) ;

• Pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisis directement par le client sans aucun recours au bureau local de représentation du vendeur.

Article 12 - Litiges

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être formulée par écrit à APVF et adressée par pli recommandé à l’Agence qui a vendu le forfait dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours après le retour du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

Article 13 - Juridiction

En cas de contestation ou de litiges entre parties commerçantes, seuls les Tribunaux de Créteil seront compétents.